Utilisation du site Politique

1.1. Bienvenue sur le site Web www.baatraining.com (ci-après – « Site Web"), managed by JSC "BAA Training", legal entity code 300618099, address Dariaus ir Girėno g. 21, LT-02188 Vilnius, Lithuania (hereinafter – the "Propriétaire»).

1.2. La présente politique d'utilisation du site Web (ci-après – « Politique d'utilisation du Site Web») définit les règles et conditions d'utilisation du Site Web et régit la relation contractuelle entre l'Utilisateur et le Propriétaire.

1.3. La présente Politique d'utilisation du Site Web a été approuvée le 25 mai 2018.

2.1. Les termes contenus dans la présente Politique d'utilisation du Site Web ont les significations précisément définies suivantes et s'appliquent aux termes en majuscules (à l'exception des pronoms personnels qui peuvent être écrits en majuscules ou en minuscules) dans d'autres documents de la Politique d'utilisation du Site Web, sauf indication contraire :

"Politique en matière de cookies" désigne les règles et exigences relatives à l'utilisation des cookies sur le Site Web. Vous pouvez lire la Politique en matière de cookies ici.

"Propriétaire" means JSC "BAA Training", the company that manages this Website.

"Données personnelles" désigne les données sur l'Utilisateur utilisées pour votre identification, par exemple votre nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone et autres informations similaires.

"Politique de confidentialité" désigne les règles et exigences relatives à la collecte, au stockage et à l'utilisation des données personnelles (y compris les données personnelles de l'Utilisateur) lors de l'utilisation de ce Site Web et de ses services.

"Droits de propriété intellectuelle" désigne tous les droits liés aux inventions, brevets, marques commerciales, dessins et modèles industriels, indications géographiques d'origine, droits d'auteur, réputation et autres droits de propriété intellectuelle déjà existants ou qui existeront ultérieurement, toutes leurs demandes et enregistrements, mises à jour et extensions, en vertu des lois de tout pays, territoire ou autre juridiction.

"Site Web" désigne le site Web baatraining.com et tous les sous-domaines associés.

"Services du Site Web" désigne tous les services disponibles sur ce Site Web (le cas échéant) et fournis par le Propriétaire.

"Utilisateur", "vous" means (1) a person using this Website on his own name, or (2) a person using this Website on behalf of the legal entity (enterprises, companies, organizations, etc.). Use of the Website means its opening, browsing, the collection of information and data from the Website, the use of the Website Services (if any), filling the forms of service orders or search (if any) and/or the use of the Website and its content in any other way.

3.1. Les informations, obligations, exigences et directives contenues sur ce Site Web, ainsi que les documents spécifiés ci-dessous, définissent les conditions générales d'utilisation du Site Web, dans le cadre desquelles vous pouvez utiliser le Site Web, les Services du Site Web et les services disponibles sur le Site Web (la liste ci-dessous n'implique aucune hiérarchie entre les documents de la Politique d'utilisation du Site Web) :

3.1.1. Politique d'utilisation du Site Web ;

3.1.2. Politique de confidentialité ;

3.1.3. Politique en matière de cookies.

3.2. En cas d'incohérence entre les informations, obligations, exigences et directives fournies sur le Site Web et les documents susmentionnés de la Politique d'utilisation du Site Web, les dispositions desdits documents prévaudront.

4.1. Les dispositions de la présente Politique d'utilisation du Site Web s'appliquent à tous les documents constituant la Politique d'utilisation du Site Web, qu'une référence explicite y soit faite ou non dans un tel document de la Politique d'utilisation du Site Web, sauf indication contraire dans le document spécifique de la Politique d'utilisation du Site Web ou le Site Web.

4.2. References to the conditions, elements and provisions contained in this Website Usage Policy or in its specific document are the references to the terms, elements, and provisions of the particular document, unless otherwise stated. Each time words such as "included", "inclusive" and similar are used in the Website Usage Policy, it shall be considered that they are followed by the words "without limitations". The headings are used for convenience only and do not affect the interpretation of the Website Usage Policy.

5.1. Please review the Website Usage Policy before using the Website. Everyone should properly evaluate the conditions and requirements contained in this Website Usage Policy and his/her ability to comply with them, including whether each condition and the requirement of the Website Usage Policy are appropriate to him. If at least one of these conditions or requirements is not acceptable to you, we kindly ask you not to use the Website or Website Services.

5.2. Any use of the Website, including browsing the Website, collection of data and information from the Website, is equivalent to the consent with all provisions of the Website Usage Policy. If you do not agree to any (at least one) conditions and requirements of the Website Usage Policy, you must immediately cease to use the Website and/or the Website Services.

5.3. Aucun Utilisateur ne peut déroger à la Politique d'utilisation du Site Web, en tout ou en partie, ou la violer autrement, sur la base d'un contrat, d'un document unilatéral ou autrement, sauf dans les cas expressément autorisés de dérogation à certaines dispositions de la Politique d'utilisation du Site Web.

6.1. Le Propriétaire maintient, traite, gère le Site Web et fournit aux Utilisateurs toute l'infrastructure nécessaire à l'utilisation du Site Web ; cependant, le Site Web et les Services du Site Web sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte n'est accordée concernant le Site Web, son contenu et les Services du Site Web, à moins que les exigences légales obligatoires applicables au Propriétaire et à vous n'en disposent autrement.

6.2. Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le Site Web, tout son contenu, ainsi que les Services du Site Web disponibles sous votre propre responsabilité.

6.3. La présente Politique d'utilisation du Site Web ou l'utilisation ultérieure du Site Web ne donne pas lieu de croire qu'il existe une quelconque relation ou accord de coopération entre l'Utilisateur et le Propriétaire, sauf accord contraire.

6.4. Filling of forms of the services order or search provided on the Website is of purely informative nature and does not mean the ordering and/or consent to the execution of such services order and does not create an agreement between the User and the Owner. The Owner undertakes to use its best efforts to respond to this order within a reasonable time, however, the Owner is not obliged to answer. In addition, the Owner reserves the right not to respond to any User's order, unless it is contrary to applicable legal requirements. Further relations between the User and the Owner on any terms of service may be discussed in a separate agreement.

6.5. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Dans ce cas, le Propriétaire n'est pas responsable des informations publiées sur ces sites Web, ni des services fournis par des tiers via ces sites Web.

7.1. Il vous est interdit et vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes sur le Site Web ou (et) en utilisant les Services du Site Web :

7.1.1. fournir des informations trompeuses, incorrectes ou inexactes sur vous-même ou sur des commandes de services ;

7.1.2. utiliser le Site Web de manière susceptible de nuire à toute personne, à ses biens ou à ses intérêts légitimes ;

7.1.3. effectuer des actions qui, de l'avis du Propriétaire, surchargent ou risquent de surcharger l'infrastructure du Site Web ;

7.1.4. tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou procéder à la rétro-ingénierie de tout logiciel utilisé par le Propriétaire sur ce Site Web ou sur les Services du Site Web ;

7.1.5. utiliser le logiciel de l'une des manières suivantes :

7.1.5.1. endommager ou désactiver de quelque façon que ce soit le Site Web ou tout logiciel, micrologiciel, matériel, système informatique ou réseau ;

7.1.5.2. infect by viruses or worms that could in any way damage or affect the Website and/or operation of the Website or any software, firmware, hardware, computer systems or networks;

7.1.5.3. utiliser tout logiciel permettant à vous-même ou à toute personne d'accéder au Site Web et d'endommager ou d'affecter le Site Web ou toute autre page Web, logiciel ou matériel, ainsi que de transmettre des informations (par exemple, des pièges, des codes d'accès, des dispositifs de trappe ou des programmes de suivi, des logiciels espions, etc.) ;

or 7.1.5.4. use software that has any other malicious procedure or mechanism to stop the operation of the Website and/or any software, firmware, hardware, computer systems or networks, or otherwise interfere with the Website content, software operation, applications, equipment or communications or otherwise interfere with the functioning of the Website, the Owner, the User, or any other third party;

7.1.6. envoi de courriels indésirables ou en masse, chaînes de courriels, schémas pyramidaux ou tout autre contenu généralement indésirable par les consommateurs ;

7.1.7. utilisation de tout logiciel ou autre moyen automatisé accédant à des informations et les collectant sur le Site Web sans le consentement écrit du Propriétaire ;

7.1.8. répéter toute action dont le Propriétaire demande de s'abstenir, qu'une telle action soit expressément interdite ou non dans la Politique d'utilisation du Site Web ;

7.1.9. prétendre ou fournir de fausses informations sur votre relation avec une personne ou une entreprise ;

7.1.10. copier, modifier ou distribuer le contenu du Site Web sans le consentement écrit préalable du Propriétaire ;

7.1.11. fournir des informations au nom du Propriétaire ou de tiers sans l'approbation préalable de la personne concernée ;

7.1.12. violate other terms of the Website Usage Policy and/or applicable laws.

7.2. Without limiting other remedies, you agree that the violation of any of the rules specified above or in any other provision of the Website Usage Policy entitles the Owner to issue the warnings, perform limitations of your actions, to limit, suspend, or terminate the services (including the Website Services), restrict or to deny access or your activity on the Website and/or to take certain technical and legal steps at any time to stop your visit on the Website.

8.1. The Owner or, if expressly specified, third parties, retain the Intellectual Property Rights of the Website and its content in accordance with the law applicable to the Website Usage Policy. All rights are reserved worldwide. It is forbidden to change, copy, reproduce, distribute, publish, disseminate, transmit, sell, create derivative works of or otherwise use or distribute the Website, the content of the Website, including text, graphics, code and/or software, or other content, unless the Owner provides a written permission for such action or if such action is expressly permitted under the Website Usage Policy in certain circumstances. However, you are allowed to print and/or download individual pages of the Website solely for your personal non-commercial use, provided that you do not change or reproduce any copyrights or proprietary notices.

8.2. Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire détient tous les droits de propriété intellectuelle du Site Web et que vous ne pouvez pas obtenir de droits de propriété intellectuelle sur le Site Web, sauf indication contraire dans la Politique d'utilisation du Site Web.

8.3. All trademarks and service marks used on the Website are the property of the Owner or the Owner lawfully uses them. The Website Usage Policy does not allow the use of these trademarks and/or service marks.

8.4. Le contenu du Site Web peut être cité, à condition d'avoir obtenu le consentement écrit préalable du Propriétaire et que la source du contenu soit dûment indiquée.

9.1. Le Propriétaire se réserve le droit de réviser (c'est-à-dire de modifier, éditer, ajouter, annuler, retirer) la Politique d'utilisation du Site Web ou toute autre information connexe, à sa seule discrétion et sans avertissement préalable à l'Utilisateur, mais le Propriétaire s'engage à informer des modifications de la Politique d'utilisation du Site Web sur le Site Web. La Politique d'utilisation du Site Web modifiée, ou toute partie de celle-ci, est réputée valide à compter du moment où l'avis est publié sur le Site Web, sauf indication contraire dans ces modifications. Le Propriétaire n'est pas responsable des dommages ou conséquences négatives subis par l'Utilisateur ou un tiers en raison d'une méconnaissance des modifications de la Politique d'utilisation du Site Web. C'est pourquoi nous vous encourageons à vérifier périodiquement les modifications éventuelles de la Politique d'utilisation du Site Web. Si, après toute modification de la Politique d'utilisation du Site Web, vous n'êtes pas d'accord avec elles, vous avez le droit de demander la résiliation de l'utilisation du Site Web.

9.2. La référence à la Politique d'utilisation du Site Web ou à tout autre document connexe est toujours une référence à la Politique d'utilisation du Site Web en vigueur, sauf indication contraire explicite.

9.3. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, ajouter, supprimer, annuler, retirer ou mettre fin à toute partie du Site Web et (ou) des Services du Site Web sans préavis, à sa seule discrétion.

10.1. Sauf indication contraire de votre part par écrit ou dans un document particulier de la Politique d'utilisation du Site Web, la communication s'effectue par e-mail. Vous acceptez de recevoir des informations de notre part par voie électronique et vous convenez que ces e-mails sont sûrs et conformes à toute exigence légale de communication écrite. L'Utilisateur est considéré comme ayant reçu un avis lorsque le Propriétaire envoie le message à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur sur le Site Web.

10.2. Toutes les notifications au Propriétaire ayant un effet juridique sur la présente Politique d'utilisation du Site Web doivent être soumises par écrit et remises en main propre ou par tout moyen permettant de vérifier la réception, à l'adresse e-mail suivante : [email protected] ; à l'adresse : Dariaus ir Gireno g. 21, LT-02188 Vilnius, Lituanie. Ces avis sont réputés reçus lorsqu'ils sont remis au Propriétaire.

11.1. Si vous violez les obligations spécifiées dans la Politique d'utilisation du Site Web ou dans l'un de ses documents, vous vous engagez à indemniser le Propriétaire ou tout autre tiers pour toutes les pertes, dommages et coûts encourus. L'indemnisation ne vous exempte pas de l'exécution des obligations découlant de la Politique d'utilisation du Site Web ou de tout autre document de la Politique d'utilisation du Site Web.

11.2. En aucun cas le Propriétaire ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers, conformément à la Politique d'utilisation du Site Web ou à tout autre document y afférent, sous quelque forme de responsabilité que ce soit, pour :

11.2.1. tout dommage indirect ou accessoire possible ;

11.2.2. toute perte de revenus, d'opportunités commerciales, de réputation, d'actifs de l'entreprise, de bénéfices (directs et indirects) susceptible d'être subie.

11.3. Sauf disposition contraire de la loi impérative, certaines ou toutes les exceptions ou limitations indiquées au Chapitre 11 peuvent ne pas s'appliquer.

12.1. Sauf disposition contraire des normes juridiques contraignantes en vigueur en République de Lituanie et dans l'Union européenne, la Politique d'utilisation du Site Web et les relations qui en découlent (y compris les cas liés à sa création, sa validité et sa résiliation, son exécution, sa résiliation et sa révocation) sont réglementées et interprétées conformément aux lois de la République de Lituanie.

12.2. Any and all disputes, ambiguities and claims arising from the Website Usage Policy, its violations, termination, withdrawal of validity shall be settled in the courts of the Republic of Lithuania at the Owner's registration address in accordance with the laws in force in the Republic of Lithuania.

13.1. Le Propriétaire ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations fournies sur le Site Web, sauf dans la mesure requise par les lois de la République de Lituanie. Le contenu de ce Site Web est uniquement de nature générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de prise de décision, sans avoir préalablement obtenu des informations plus précises, plus complètes et plus pertinentes. Toute confiance accordée aux informations fournies sur le Site Web est à vos propres risques.

13.2. Vous reconnaissez et acceptez de stocker les informations pertinentes, d'être prudent(e) et de ne pas compter de quelque manière que ce soit sur le fonctionnement continu et fluide des Services du Site Web.

13.3. Si une disposition de la Politique d'utilisation du Site Web est contraire aux exigences légales ou le devient suite à leur modification, ou est invalide pour toute autre raison, elle ne peut affecter la validité des autres dispositions pertinentes de la Politique d'utilisation du Site Web. Dans ce cas, le Propriétaire remplacera immédiatement la disposition invalide par une autre disposition légalement valide qui doit, dans son essence, se conformer aux finalités de la clause invalide particulière de la Politique d'utilisation du Site Web.

13.4. Without prior written consent of the Owner, you are not authorized to transmit the Website Usage Policy and/or your rights and obligations arising out of or in connection with the Website Usage Policy. However, the Owner is entitled to transfer the rights and obligations under the valid Website Usage Policy without the individual consent of the User (this provision is deemed as your sufficient consent) to the company that connects with the Owner or acquires the Owner's assets or shares. In the case of this transfer, the terms of the Website Usage Policy shall be binding on the transferee. Any other unlawful assignment is considered null and void and constitutes a violation of the Website Usage Policy.

Si vous souhaitez signaler une violation de la Politique d'utilisation du Site Web, avez des questions ou avez besoin d'aide concernant la Politique d'utilisation du Site Web, veuillez contacter le Propriétaire en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : [email protected]

Numéro de téléphone : +370 5 2525536